Dialogue Public Privé
Communiqué:
SIGNATURE DU PROTOCOLE - REVISION DU DECRET DPP
Faisant suite à la grève du mois de janvier 2020, le MODEC a obtenu du Ministère des finances des avancées pour résoudre la problématique de la douane. Le collectif réunissant toutes les organisations du Secteur Privé, a continué à travailler sous la coordination du Ministère de l’économie pour améliorer les règles de fonctionnement du marché.
L’Etat et l’ensemble du secteur privé se sont entendus sur un cadre de concertation, appelé protocole d’accord, sur plusieurs points qui sont:
-Les coûts et services du fret et du débarquement ;
-Les droits et taxes de douane ;
-Les services du Commerce Intérieur ;
-Les services du Commerce Extérieur ;
-La commande publique.
La proposition de protocole a été remise aux ministères impliqués en juillet 2020.
A l’occasion du déplacement du Chef de l’Etat à Anjouan, le secteur privé à Anjouan a sollicité une rencontre avec, afin de lui exposer les difficultés que rencontre le secteur. Le Chef de l’Etat qui les a entendu, a évoqué le souhait d’échanger avec un secteur privé uni et parlant d’une seule voix. Il a prévu de revenir signer à Anjouan, un décret révisé prévoyant la mise en place d'une plateforme de dialogue public privé qui réunirait l’ensemble des représentants des organisations du secteur privé. Elle est un cadre légal pour échanger librement afin de résoudre leurs difficultés communes.
Les représentants des organisations du Secteur Privé dans l’ensemble des îles, se sont attelés pour la révision du décret N°14-163 PR du 13/11/2014.
Ainsi, durant la période, du 11/07/20 au 24/07/20, une commission a travaillé sur le projet de plateforme de dialogue public privé qui a été validé par toutes les organisations réunies et le représentant du Secteur Public en la personne de M. Abou Oubeid était présent pour attester de l’unicité du secteur privé.
Le 11/08/20, à Anjouan, le Chef de l’état a donc promulgué le Décret N°20-103/PR portant sur la plateforme de dialogue public privé. Et enfin, le protocole d’accord a été signé par le Ministre des finances, le Ministre de l’économie, la Présidente de la Nouvelle OPACO, le Président du SYNACO, la Présidente du MODEC, le Président d’ANKIBA ainsi que le Représentant du Collectif des marchés de Moroni.
A ce jour, des réunions intra privée et publique privée sont organisées ayant pour objet la préparation de la mise en oeuvre de ces textes.
La Direction Exécutive