1

Mohamed Abdallah Irchadidine, Amani Air services, Tourisme – transport aérien

Autorité de Régulation des Marchés Publics

Aucune séance de travail n’a été organisée en 2017 et 2018

L’organisation déplore la passivité de l’ARMP dans le respect des textes relatifs aux marchés publics

Mouzaoui Amroine, Directeur Exécutif du MODEC

Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption (Institution destituée)

La loi régissant l’Institution est annulée par décret d’août 2016.

Malgré l’annulation de la décision par la Cour Constitutionnelle en octobre 2016, les pouvoirs de l’institution ne sont pas rétablis

2

Faharate Houssein, EGT, BTP

Caisse Nationale de Sécurité et de Prévoyance Sociale (CNSPS)

L’organisation est représentée dans le Conseil d’Administration et y participe

Malgré cela, elle dénonce, aux côtés de la Confédération des Travailleuses et Travailleurs Comoriens, organisation des travailleurs la plus représentative, le manque de respect des textes régissant l’institution 

Ben Karroo, Hôtel Retaj, Hôtellerie

3

Fahardine Soudjay, MEMAM, Cabinet d’étude

A Mettre à jour

Fonds d’Entretien Routier (FER)

Allant vers le Fonds Routier (FR)

Le Fonds d’Entretien Routier est devenu Fonds Routier

L’organisation ne se joint pas dans cette nouvelle structure, particulièrement dans l’objet en matière de gestion des fonds

4

Ali Ahmed Mahamoud, Seaview Worldcom, Services – Communication

Conseil Scientifique de l’Université (CSU)

L’organisation participe régulièrement dans le Conseil et plaide pour l’adaptation des besoins de formations des entreprises avec celles dispensées à l’Université

5

Mahamoud Kamoula Faouziat, TPM, Commerce – Import Mobilier,

BEN KARROO, Hôtel Retaj, Hôtellerie

Maison de l’Emploi (MDE)

La Maison de l’Emploi est une institution tripartite, autrement dit composée dans son Conseil d’Administration entre autres de l’Etat, des travailleurs et des employeurs.

La représentante du MODEC est élue comme Présidente du Conseil d’Administration

Elle se bat activement pour relancer les activités de la MDE

L’organisation demande plus d’appui de la part de l’Etat en terme de financement et de ressources humaines

6

Moufida Mohamed,  Cocomoon Beauty Sarl, Agro Industrie

CCM-Comores, Instance de Coordination Nationale du Fonds Mondial

Des Missions d’observations sont organisées régulièrement auprès des centres de santé

La dernière Assemblée Générale s’est tenue en décembre 2017

Shams Kalfane, Immoblier

7

Ben Karroo, Hôtel Retaj, Hôtellerie

Comité Technique d’Agrément (CTA) de l’ANPI

Des séances de travail se tiennent régulièrement pour étudier l’octroi d’agrément à des entreprises

Cependant, il est constaté un faible pouvoir de ce comité pour réaliser le suivi des décisions qu’elle retienne 

8

Toimimou Ibrahim, Kinu Ink, Service – TIC

Office Comorien de la Propriété Intellectuelle (OCPI)

L’organisation y représentée, toutefois elle y est moins impliquée dans ses actions

L’organisation réclame à ce qu’elle soit fortement impliquée

9

Ibrahim Youssouf, Direction Exécutive du MODEC, Conseiller Administratif et Social

Comité National de Négociation pour l’accession à l’Organisation Mondiale du Commerce (CNNC OMC)

L’organisation est représentée dans le comité étudiant de la demande d’adhésion de l’Union des Comores à l’OMC

Plusieurs rencontres se sont tenues pour cet objet

La période de septembre 2018 est attendue pour que l’Union des Comores pour la validation de l’adhésion de l’Union des Comores en Assemblée Générale Extra Ordinaire en à Genève.

Plusieurs réunions de travail sur l’accession des Comores ont été réalisées en 2019.

Actuellement, le processus est suspendu au niveau interne.

L’organisation fait constater le fait que concrètement le secteur privé n’est pas prêt à faire face à la concurrence qui va suivre l’adhésion du pays à l’OMC et demande un délai d’adaptation de 5 à 10 ans, même si les Comores arrivent à accéder à l’OMC

10

Mouzaoui Amroine, Direction Exécutive du MODEC, Directeur Exécutif

Projet d’Appui à la Formation Technique et Professionnelle (PAFTP)

L’organisation a bénéficié, après appel à candidature, d’une subvention de l’Union Européenne pour organiser des formations auprès de 107 personnes et les insérer en entreprise.

A la fin des formations, près 137 personnes ont été formées 80 personnes en moyennes retenues en emploi et insérer en entreprises dans l’hôtellerie, la restauration, le BTP, en administration.

La formation technique et professionnelle est une question prioritaire pour l’organisation dans le but de renforcer les capacités des ressources humaines de ses membres.

11

Faissoil Mahmoud, Compeche, Pêche

INTERREG 5

Un partenariat entre l’Île de La Réunion et l’Union des Comores a été réalisé en 2016.

A travers cela, un financement est disponible à travers un partenariat entre les acteurs économiques des deux pays, pour un projet porté par ceux de l’île de La Réunion.

Le secteur privé ne sent pas  réellement encouragé, surtout du fait qu’il n’est pas senti une réelle initiative de la part d’investisseurs réunionnais à chercher un partenaire comorien. L’inverse est possible.

L’organisation propose la réalisation de plus de sensibilisation pour mobiliser les acteurs réunionnais et comoriens pour élaborer des projets prêts à soumettre au financement INTERREG 5

Mouzaoui Amroine, Direction Exécutive du MODEC, Directeur Exécutif

12

Said Salim Gamal, Ets Salim Badria & Fils, BTP

Office National du tourisme

L’institution a demandé la participation de l’organisation dans les réflexions et activités.

Cependant, elle y est très peu impliquée

13

Said Salim Gamal, Ets Salim Badria & Fils, BTP

Centre de Formation Professionnelle Djomani

Un partenariat est noué avec le centre de Djomani dans le but d’amener les entreprises du BTP à présenter les demandes de ressources humaines au centre, et ce dernier de pouvoir placer en stage ces étudiants avec des recrutements, si possible.

Actuellement, le centre rencontre des difficultés de financement et demande l’appui de l’Organisation et de l’ensemble du secteur privé pour l’accompagner dans la prise en charge des professeurs.

L’organisation déplacement le manque d’accompagnement de l’Etat, ce rôle lui revenant.

14

14 membres

5x2 Ngz (BEN, Karroo, Shams Kalfane, Faissoil Mahmoud, Hassani Ben Abdourahamani, Bourhani Aboubacar Nizam, Mohamed Abdallah Irchadidine, Ali Bazi Said Mourad, Tourqui Nadia, Ibrahim Youssouf, Aboudou Iliasse

2x2 Ndz

2x2 Mw

A mettre à jour

Assesseurs du Tribunal du Travail et d’Arbitrage

L’organisation a été saisie par le Ministère de l’emploi, en sa qualité d’organisation d’employeurs la plus représentative, pour proposer des assesseurs et suppléants au tribunal du travail.

Aucune suite n’a été obtenue depuis la soumission de la liste des représentants. Le manque de suivi est déploré.

15

Ben Karroo

Gamal Said Salim

Ayad Bourhane

Suppléants

Fayçal Abdou

Mahamoud Ali Ahmed

Farahati Moussa (Directrice Exécutive)

A mettre à jour

Conseil Consultatif des Travailleurs et des Employeurs (CCTE)

Depuis sa dernière réunion en 2015, le CCTE ne s’est plus réuni en laissant un sujet divergent, celui du SMIG.

L’organisation fait toujours appelle à ce que l’Etat, à travers le Ministère de l’emploi, relance ce conseil.

Jusqu’aujourd’hui il n’y a pas de suite.

16

Faharate Houssein, EGT, BTP

Conseil Economique et Social de Ngazidja

La Direction régionale de l’Economie de Ngazidja, a fait appel à différents acteurs, dont le MODEC pour créer des échanges réguliers pour assainir l’environnement.

Une ou deux réunions ont été tenues sans des recommandations concrètes. Pourtant, le secteur privé relève plusieurs points flous entre les dispositions régissant l’administration de l’Union et l’administration régionale.

Il s’agit entre autre du paiement de l’impôt, contrôle des prix, carte professionnelle pour les commerçants. Chaque année ces difficultés sont remises sur la table.

Hassani Ben Abdourahamane

A mettre à jour

17

Mahamoud Ali Ahmed, Seaview Worldcom, Services - Communication

Comité de Pilotage pour les Aires Protégées  (RENAP)

Peu de séances de travail sont recensées

18

Ahmed Bazi,

A mettre à jour

Comité de pilotage sur la formation professionnelle au niveau national

Peu de séances de travail sont recensées

19

Hicham Allaoui, Sun Power, Industrie – Energie solaire

Centre de Gestion Agréé de l’UCCIA

L’organisation fait partie du Conseil d’administration du CGA mais à titre d’observateurs. Le CGA a comme principal objet de certifier les Etats financiers des entreprises.

Les représentants du MODEC exige plus de considérations dans les postes décisives mais dans sa visibilité liée au CGA.

Par ailleurs, jusqu’à ce jour le CGA n’est pas opérationnel

20

M. Said Omar gérant de la société Magasin Said Omar

Comité de veille et de suivi des prix  certains produits de première nécessité

Mission à terme allant vers le Conseil de la Concurrence

Le rôle du comité a pris fin.

Un directeur de conseil de la concurrence n’est toujours pas mis nommé

21

Mme Faharate Houssein, EGT, BTP

Comité OSC pour les assises nationales

L’Etat à travers le Président de la République et son Gouvernement, a invité différents acteurs pour contribuer à des réflexions sur le développement du pays : Emergence 2030.

L’organisation a répondu en étant représenté avec plus de 10 de ses membres. Plusieurs séances de travail se sont tenues.

Parmi les recommandations retenues, figure celle produire une nouvelle constitution.

Solidairement, les acteurs du secteur privé déplorent, en général, un manque de suivi des recommandations retenues.

22

Mohamed Abdallah Irchadidine, Amani Air Services, Tourisme – transport aérien

Comité du Secteur Privé au Ministère des Affaires Etrangères

Le Ministre des Affaires Etrangères a invité les acteurs du secteur privé pour échanger de la diplomatie économique.

Une seule rencontre est tenue entre les deux parties avec la présentation des difficultés majeures que le secteur privé rencontre.

A long terme, l’organisation souhaiterait que le secteur privé puisse accueillir des acteurs économiques étrangers non pour la promotion des produits de ces derniers mais plutôt de vendre la richesse comorienne.

Cela, que ce soit au niveau national ou à l’étranger.

23

Nadia Tourqui, Dunia Consulting, Services – Cabinet

Assurance Maladie Généralisée

L’Etat souhaite mettre en place une assurance maladie généralisée. Ainsi, différents acteurs sont invités à contribuer dans la réflexion et la mise en œuvre de ce projet. L’AMG souhaite être affilié à la CNSPS.

Pour le MODEC, le principe est bien en général puisqu’il fonctionne bien il va permettre aux entreprises de réaliser de fortes économies.

Seulement, la difficulté réside dans le fait que la CNSPS manque de transparence dans sa gestion et ressort beaucoup de difficultés. Elle manque de confiance.

En outre, l’environnement des affaires tel qu’il est actuellement fait avancer beaucoup de réserves aux entreprises. La création de l’AMG ne doit pas constituer une charge de plus pour les entreprises et servir au fisc de recouvrement forcé et partial.

Enfin, l’organisation souhaiterait que les infrastructures de santé soient améliorées ainsi que leurs services à travers, notamment, de partenariat d’acteurs compétents locaux ou étrangers. Un réel suivi doit désormais être réalisé.

24

Akram Said Mohamed, Direction Exécutive, Responsable des relations avec les entreprises et du partenariat Public Privé

Cluster UCCIOI

L’organisation est invitée par l’Union des Chambres de commerce à participer au programme Cluster.

Il a pour objectif d'accompagner les organisations professionnelles de chaque territoire bénéficiaire, qui seront par la suite accompagner à bénéficier d'un certain nombre d'activités : formation à la détection et à la gestion de clusters, mise en place d'une boite à outil en ligne, appui à la détection d'initiatives de clusters émergentes, méthode d’enquête sur les besoins de formation.

Il rentre dans le cadre des activités de l'UCCIOI.

25

Djamal dine Moussa, Direction Exécutive, Conseiller économique

Site web SIGE

A travers une subvention de l’Union Européenne, un site web est en cours de création ayant pour but de communiquer sur les besoins en termes de demande et d’offre d’emploi ou encore de formations techniques et professionnelles.

L’organisation y est représentée et compte beaucoup sur cet outil.

Elle demande, tout de même, plus de visibilité dans l’évolution des travaux y relatifs

26

Djamal dine Moussa, Direction Exécutive, Conseiller économique

COMESA

Plusieurs travaux d’intégration régionale sont initiés, en Union des Comores, par le COMESA.

Il s’agit entre autres de la mise en place de téléphone pour alerter les incidents produits au niveau de la douane par le non-respect des textes, l’adoption de norme, l’amélioration de l’environnement des affaires ou encore de l’adoption de la stratégie d’industrialisation.

L’Organisation demande surtout la mise en œuvre de ces mesures, puisque nombreuses ont été adoptées sans être appliquées.

Elle demande aussi l’appui technique du COMESA pour pouvoir bénéficier son appui.

27

Mouzaoui Amroine, Direction Exécutive du MODEC, Directeur Exécutif

Association professionnelle des RH

Suite à une présentation d’une association de Madagascar des professionnelles en ressources humaines, certains professionnels en sont ressortis intéressés.

Actuellement, une association comorienne est en cours de création et dont l’organisation est représentée parmi les fondateurs.

Son objectif d’y prendre part, actuellement, est surtout de pouvoir identifier les besoins en ressources humaines de ces entreprises membres et d’orienter l’université comorienne et les différents centres de formation dans leurs modules dispensés.

Cela pourra, en effet, réduire l’écart entre la demande et l’offre d’emploi.

L’Agence Universitaire de la francophonie (AUF) s’est déjà prononcée favorable à accompagner les actions de l’association.

Ibrahim Youssouf, Direction Exécutive du MODEC, Conseiller Administratif et social

Said Ahmada Said, Banda Bitsi, Artisanat - Environnement

M H, EGT,BTP

28

Mouzaoui Amroine, Direction Exécutive du MODEC, Directeur Exécutif

Comité du Doing Business

Depuis 2011, des efforts ont été fournis par le pays et par l’implication de différents secteurs, dont le secteur privé, pour améliorer l’environnement des affaires.

Des textes ont été améliorés et des nouvelles ont été promulguées.

L’organisation déplore tout de même la non mise en application de ces réformes.

Ibrahim Youssouf, Direction Exécutive du MODEC, Conseiller Admnistratif et Social

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Mohamed Abdallah Irchadidine, Amani Air Service, Tourisme – aérien, Président du MODEC

Mouzaoui Amroine, Directeur Exécutif du MODEC

Nadia Tourqui, Dunia Consulting, membre du MODEC,

Djawad Mze, Impredoc, Membre du MODEC

CACOM

L’organisation, à travers l’héritage du patrimoine de l’OPACO, fait partie des acteurs mettant en place l’institution avec la Chambre de commerce.

Actuellement, cela n’est pas pris en considération et le MODEC ne figure pas dans les instances de décisions. Cependant, les textes sont en train d’être mis à jour dans ce sens.

Le MODEC déplore, entre autre, l’état administratif de la CACOM qui n’est pas renforcé.

30

Mouzaoui Amroine, Direction Exécutive du MODEC, Directeur Exécutif

Dialogue intra privé

L’Union des Chambres de Commerce a initié un dialogue intra privé à la suite de la scission du patronat le plus représentatif (le MODEC) en deux avec la création de la Nouvelle OPACO.

Selon l’Union des Chambres, cela affecte le dialogue public privé et qu’il primordial que le secteur privé parle d’une seule voie auprès de celui-ci.

L’organisation est d’accord avec ce principe sous quelques réserves près : que le dialogue intra privé soit coordonné par une structure indépendante et si nécessaire avec des subventions privées.

31

Mouzaoui Amroine, Direction Exécutive du MODEC, Directeur Exécutif

Activité IRRS de la MA-MWE

La société d’Etat d’Eau et d’Electricité Ma-MWE avait lancé une activité IRRS dans le but de recouvrer les dettes liées aux factures impayées.

Elle a sollicité la participation du secteur privé, et dont l’organisation était représentée.

Une caravane était organisée pour promouvoir ce message dans les différentes villes et villages.

L’organisation a relevé tout de même une faible préparation de l’activité par la Ma-Mwe, et a recommandé de mieux faire en s’ouvrant au dialogue, en améliorant son accueil, en traitant les requêtes des entreprises s de manière privilégiées, à l’amiable et d’inviter le secteur privé à prendre part au conseil d’administration.

32

Ibrahim Youssouf, Direction Exécutive du MODEC, Conseiller Administratif et Social

Comité National des Négociations NNC/ OMC

Plusieurs réunions de travail sur l’accession des Comores ont été réalisées

L’accession des Comores à l’OMC est suspendue au niveau interne.

33

Mouzaoui Amroine, Direction Exécutive du MODEC, Directeur Exécutif

Ibrahim Youssouf, Direction Exécutive du MODEC, Conseiller Administratif et Social

Association DRH/ ACPRH

Plusieurs séances de travails se sont tenues, ainsi que des correspondances par mail pour l’élaboration et la validation des statuts et règlement intérieur.

Le dépôt auprès du Ministère de l’intérieur ralenti le processus car il exige qu’un canevas, mis à disposition par lui, soit suivi.

Il est question de valider les textes. Un appui sera obtenu de la part de l’AUF.

34

Ben Karroo, Hôtel Retaj, Vice-président du MODEC, Secteur Tourisme

Mouzaoui Amroine, Direction Exécutive du MODEC, Directeur Exécutif

PREE Comores / Comité de pilotage Business Mauritius

4 séances de travail ont été tenues en moyenne avec le Business Mauritius à Moroni.

Le but de ce comité est d’accompagner les entreprises à réduire leur consommation d’énergie.

Malgré les recommandations retenues, le comité de pilotage au niveau national s’auto réunit difficilement.

Il est question de suivre les recommandations retenues afin de respecter les échéances prévues et bénéficier du financement de la COI qui appui cette activité

35

Mouzaoui Amroine, Direction Exécutive du MODEC, Directeur Exécutif

Ibrahim  Youssouf, Direction Exécutive du MODEC, Conseiller Administratif et Social

Jeunesse Comorienne d’Entreprise (JCE)

Monsieur Barry Abdoul Kader ancien et premier représentant du PNUD aux Comores a voulu associer le MODEC dans un projet d’accompagnement des jeunes entrepreneurs.

Suite à des échanges, des validations de textes ont réalisées.

Les textes ne sont pas encore validés

36

Djamal-Dine Moussa (Kadafi), Direction Exécutive du MODEC, Conseiller Economique

Comité parlementaire pour la préparation d’une mission économique

Le membre du MODEC, Centre MERSAT, a invité le MODEC à prendre part  à une commission mise en place suite à des échanges entre le Président de l’Assemblé Nationale et lui.

Le but est de réaliser des missions économiques comoriennes à l’étranger.

Le comité mis en place élabore un document projet présentant notamment le contexte économique comorien et des activités de développement économique.

Le comité est encore dans les préparatifs

37

Mouzaoui Amroine, Direction Exécutive du MODEC, Directeur Exécutif

Comité National de Facilitation des Echanges (CNFE)

Le Ministère de l’économie a invité le Directeur Exécutif du MODEC à prendre part au 1^er forum Afrique des CNFE comme membre.

Il vient d’envoyer aussi un courrier de demande de désignation d’un représentant du MODEC.

Il n’est pas encore désigné.

38

Mouzaoui Amroine, Direction Exécutive du MODEC, Directeur Exécutif

Maison des Organisations de la Société Civile (MOSC)

En début février 2019, la MOSC a invité le MODEC lors de sa séance de présentation du rapport d’activité 2018 et son rapport financier.

En effet, depuis 2014, le MODEC est membre du MOSC mais cette dernière manque d’activité de recouvrement des cotisations et de communication de ses actions.

Durant 2 ans le MODEC n’a pris part à aucune activité du MOSC.

Telles sont, entre autres, les observations présentées par le MODEC dans cette séance.

Par ailleurs, la MOSC doit organiser des activités entrant réellement dans ses objectifs d’encadrement des associations membres mais aussi de développement.

SADC

A travers le SADC, le MODEC a été invité à prendre part à un atelier sur l’éradication de la pauvreté et les emplois de développement.

C’est un atelier co-organisé avec l’OIT.

Malheureusement, le représentant du MODEC n’a pas pu y prendre part.

Tribunal de Commerce

L’organisation a été saisie par l’Union des Chambres des Commerce, sous demande du Ministère de la justice, pour proposer des membres par secteurs souhaitant se porter candidats aux élections des juges consulaires et suppléants pour le tribunal du commerce.

Les élections des juges consulaires sont organisées par l’Union des Chambres de Comemrce en août 2018 à Ngazidja et Ndzuwani. La nomination de ces juges est  toujours en attente.

Aucun membre du MODEC, ni d’un patronat, n’a été élu.

A mettre à jour

Commission Nationale OHADA des Comores

 La mise en place de la Commission Nationale OHADA, en 2011, fait partie des actions prises pour l’amélioration de l’environnement des affaires.

Plusieurs secteurs y sont représentés, dont le secteur privé à travers le patrimoine de l’OPACO.

Toutefois, les actions de celle-ci qui devraient être coordonnées par le Ministère de la justice et le Ministère des finances restent, à ce jour, inaperçues.

Fonds Environnemental des Comores (FEC)

Peu de séances de travail et de suite concrète sont recensées

Le Secteur Privé n’y est pas représenté

Caisse de Retraite des Comores (CRC)

Le secteur privé n’y est pas encore représenté conformément aux textes juridiques de la Caisse.

Une proposition est présentée à la CRC pour que le MODEC y soit représenté, en sa qualité d’organisation la plus représentative des employeurs. Aucune suite n’a encore été donnée.

Par ailleurs, le secteur privé trouve un déséquilibre entre les avantages des fonctionnaires et des employés du secteur privé, alors que ce dernier secteur contribue fortement.

Projet Emploi et Développement Local Intégré aux Comores

EDLIC (BIT)

Le BIT a lancé un projet aux Comores sur le principe HIMO.

Il a sollicité son partenaire, le MODEC, à l’accompagner.

Pour cela, des consultations ont été réalisées pour identifier les difficultés actuelles du MODEC et ses besoins pour la réussite de projet.

Des séances de travail pour la restitution de l’évolution des travaux sont tenues régulièrement.

Il est demandé aux parties prenantes, dont le MODEC, de désigner des représentants officiellement.

Cela n’est pas encore réalisé.

Conseil de la Concurrence (Non active)

Le texte régissant le conseil de la concurrence est promulgué depuis quelques années sans qu’il ne soit mis en place.

Il est passé par la mise en place Comité de veille et de suivi des prix de certains produits de première nécessité. Aujourd’hui ce comité fini sa mission et un appel à candidature est publié pour le recrutement d’un directeur du conseil de la concurrence.

Son opérationnalisation se fait toujours attendre.

Représentation dans les Sociétés d’Etat

Il est recensé plusieurs sociétés d’Etat en Union des Comores dont le secteur privé, en général, dénonce d’une part sa non représentation, et d’autre part le non-respect des textes pour la nomination du Directeur Général ou encore sur la tenue des conseils d’administration.